Unité lexicale exposé des motifs
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exposé des motifs nommasculin - dr.(le plus souvent construit avec un complément introduit par de)Discours présentant les considérants qui précèdent le dispositif d'un projet ou d'une proposition de loi aux fins d'explication ou de justification.
- Contenu extrait de l'article exposé d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .